Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le vendeur,
Aurélie SIFRE, entrepreneur individuel (EI), immatriculé sous le numéro de SIRET n° 48375387700032, dont le siège est situé : 5Bis rue de Ruère, 71200 Saint-Sernin-Du-Bois, exerçant sous le nom commercial Aenigma Games, et exploitant le site internet https://www.aenigma-games.fr,
et, d’autre part, par toute personne physique ou morale, dénommée ci-après « le client » et souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.aenigma-games.fr.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article 1 : Contenu
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Aurélie SIFRE, exerçant sous le nom commercial Aenigma Games, sur le site internet https://www.aenigma-games.fr.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site et livrées en France métropolitaine et dans les pays de l’Union européenne.
Article 2 : Informations précontractuelles
Le client reconnaît avoir reçu, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, de manière lisible et compréhensible, les présentes conditions générales de vente ainsi que l’ensemble des informations prévues à l’article L.221-5 du Code de la consommation.
Sont notamment communiquées au client les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles du bien ;
- le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;
- le cas échéant, les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;
- les informations relatives à l'identité du vendeur, Aurélie SIFRE, ainsi que ses coordonnées électroniques.
Article 3 : Tarifs
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
La TVA est non applicable, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Article 4 : Commande
Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue disponible sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
Pour valider sa commande, le client doit accepter les présentes conditions générales de vente, choisir son adresse de livraison et valider son mode de paiement.
La vente est considérée comme définitive :
- après l'envoi au client de la confirmation de la commande par le vendeur ;
- et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème lié au compte du client.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, le client peut contacter le vendeur à l’adresse suivante : contact.aenigmagames@gmail.com.
Article 5 : Modalités de paiement
La commande implique une obligation de paiement.
Le client peut régler sa commande selon les moyens de paiement proposés sur le site. Il garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement ou de non-paiement.
Le vendeur se réserve également le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Article 6 : Disponibilité des produits
Sauf cas de force majeure ou période de fermeture annoncée sur le site, les délais d’expédition sont ceux indiqués dans la section « politique de livraison », dans la limite des stocks disponibles.
En tout état de cause, le délai de livraison ne pourra excéder 30 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra annuler sa commande.
Le client pourra alors choisir entre le remboursement des sommes versées dans un délai maximum de 14 jours, ou l’échange du produit.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le client doit notifier sa décision de rétractation par email à l’adresse suivante : contact.aenigmagames@gmail.com.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés. Tout produit endommagé, incomplet ou ayant fait l’objet d’une utilisation ne pourra être remboursé.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement des sommes versées sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.
Le remboursement pourra être différé jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition.
Article 8 : Livraison et erreurs de livraison
Les produits sont livrés selon les modalités et délais indiqués sont donnés à titre indicatif. dans la section « politique de livraison ».
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est tenu de vérifier l’exactitude de ces informations. Tout colis retourné en raison d’une adresse erronée ou incomplète pourra être réexpédié aux frais du client.
À la réception, le client est invité à vérifier l’état du colis. En cas de dommage apparent, il est recommandé de refuser le colis et d’émettre une réserve auprès du transporteur.
Toute réclamation concernant une erreur de livraison ou une non-conformité doit être adressée au vendeur dans un délai de 48 heures suivant la réception du colis à l’adresse suivante : contact.aenigmagames@gmail.com.
Passé ce délai, le vendeur se réserve le droit de refuser la prise en charge si aucun élément ne permet d’établir que le problème existait à la livraison.
Toute réclamation doit être accompagnée de photos justificatives.
Article 9 : Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect des consignes d’utilisation ou de sécurité.
Les produits proposés ne sont pas des jouets destinés aux jeunes enfants. Ils doivent être utilisés sous la surveillance d’un adulte.
Le vendeur reste tenu des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet https://www.aenigma-games.fr est la propriété exclusive d’Aurélie SIFRE, exerçant sous le nom commercial Aenigma Games.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, de ce contenu est strictement interdite sans autorisation préalable et peut constituer un délit de contrefaçon.
Article 11 : Données à caractère personnel
Le vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client dans le cadre de la commande.
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Le client peut exercer ce droit à tout moment en contactant le vendeur à l’adresse suivante : contact.aenigmagames@gmail.com.
Article 12 : Contact
Pour toute question, le client peut contacter le vendeur à l’adresse suivante : contact.aenigmagames@gmail.com.
Article 13 : Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
SMP Médiation https://www.mediateur-consommation-smp.fr
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/